Ton graphiste te parle de cession de droits, et c’est le flip ? Ou bien, tu es toi-même graphiste et tu veux protéger ta créa ? On va vulgariser tout ça !
Dans cet article, on va aborder la notion de “cession de droits”.
C’est quoi, dans quelle mesure, et surtout… comprendre avec des mots simples.
Bien entendu, toutes mes sources seront à la fin de ce post, si tu veux aller plus loin.
On y va ?
Eh dis donc Jamy, c’est quoi la cession de droits ?
La cession de droit, c’est une mention obligatoire pour les créations originales.
Elle permet surtout de protéger l’auteur, le client, et d’encadrer la création.
La cession de droits est le transfert légal des droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, marque, brevet, etc.) d’une personne ou d’une entreprise à une autre.
C’est un contrat.
Elle permet à l’acquéreur d’exploiter et de tirer profit de ces droits. Elle permet d’avoir une trace écrite de ce que le client peut faire avec sa créa, et sur combien de temps.
Dans le jargon, on parle de “cession de droits”, par défaut.
Mais en vérité, on devrait parler de “cession de droits d’exploitation”.
1/ C’est quoi la subtilité ?
En gros, les créations graphiques appartiennent à leur créateur.
C’est lié à la propriété intellectuelle. Amouah, pour toujours.
Pour que tu puisses l’utiliser, le créatif doit te « donner l’autorisation ».
C’est ça, la cession de droit.
2/ Où mettre la cession de droits ?
Elle peut être mise dans un contrat ou directement sur la facture.
Ce qui importe, c’est qu’elle soit explicite et rédigée.
3/ On met quoi dans une cession de droits ?
👉 Nature des droits
👉 Domaine d’exploitation
👉 Destination et étendue
👉 Étendue géographique
👉 Durée de la cession
La cession de droits permet de donner un cadre d’utilisation de la création :
Ce que tu peux faire et ce que tu ne dois pas faire avec.
Par exemple :
- Tu peux autoriser le client à utiliser le logo sur son site, ses flyers, sa bannière, etc.
- Tu peux interdire que le logo soit utilisé avec une IA générative d’image (pour des raisons de droits d’auteur, de protection, etc.)
Attention : l’utilisation des IA génératives est assez controversée depuis leur sortie. Notamment à cause des conflits avec le droit d’auteur, le consentement des artistes, le manque d’infos sur la façon dont les visuels sont traités et utilisés…
Si ces cas d’usages peuvent présenter un soucis, tu peux expliciter ton consentement ou non dans le cadre de cette session de droits.
J’avais d’ailleurs réalisé un article qui, dans un autre contexte, peut te permettre de comprendre pourquoi certains artistes mettent des restrictions IA dans la cession de droits.
L’article en question : « Ton logo dans une IA n’est pas protégé. »
4/ À noter
Si tu es graphiste et que l’utilisation des IA est encore un peu floue pour toi en termes de protection, j’ai rédigé un article sur ce sujet-là qui peut t’aider.
La loi évolue très vite. Il faudra donc rester alerte.
Dans le doute, consulte un avocat spécialisé.
Une fois que c’est fait, tu peux bosser tranquille.
La cession de droits d’exploitation est rédigée. Le créatif et le client peuvent avancer chacun de leur côté.
Si tu as un doute, il existe des modèles de cession de droits à jour sur le net.
Perso, j’ai pris le mien dans le livre de Julien Moya, Profession graphiste indépendant”.
Et sinon, il y a plein d’avocats spécialisés 🙂
4/ Quelle durée de la cession ?
Elle doit être déterminée dans le temps.
”L’article L131-3 du Code de la propriété intellectuelle stipule que la cession des droits d’auteur doit avoir une durée limitée. Elle ne peut donc pas être accordée de manière perpétuelle ou à vie.”
Donc ça peut aller de quelques années au maximum 70 ans après la mort de l’auteur.
Une clause générale de cession « sans limitation de durée » n’est pas valable juridiquement.
Est-ce qu’il existe d’autres types de cessions de droits ?
Oui. Et elles sont plus ou moins restrictives.
Voici ce que ça donne, en version simplifiée :
1/ La cession d'exclusivité totale
- Très restrictive. Seul le client peut utiliser la créa. Le graphiste ne peut pas céder les droits à quelqu’un d’autre.
- Dans ce cas, le graphiste ne peut pas mettre le logo dans son portfolio ni l’utiliser dans sa communication.
2/ Une cession non exclusive
- Le client peut utiliser la création, mais le graphiste peut lui aussi l’utiliser.
- Il peut également céder la création à d’autres parties.
- Ici, le graphiste peut la mettre dans son portfolio, sur son Insta, etc.
3/ Une cession temporaire
- Cette option est couramment utilisée pour des projets temporaires ou des campagnes promotionnelles.
- La cession de droits est courte, temporaire.
4/ La cession partielle
- Elle permet au graphiste de transférer certains droits spécifiques tout en conservant d’autres.
- Par exemple, un graphiste peut céder les droits de reproduction et de distribution tout en conservant les droits de modification et de création de produits dérivés.
5/ Cession de droits géographiquement limitée
- Dans certains cas, la cession de droits peut être limitée géographiquement.
- Cela signifie que les droits accordés au client s’appliquent uniquement à une région géographique spécifique.
- Par exemple, un graphiste peut céder les droits pour un usage exclusif dans un pays ou une ville particulière tout en conservant les droits dans d’autres régions.
En conclusion
- La cession de droit est obligatoire. Si ton graphiste t’en parle, c’est une preuve de sérieux.
Pas de tabou pour ton projet 🙂 - Pour le graphiste, c’est un excellent moyen de protéger son travail et de le valoriser.
- C’est obligatoire, alors autant s’en faire un ami 🙂
C’est tout pour aujourd’hui ! J’espère que cet article t’a plu et t’a éclairé sur la cession de droits !
Je ne suis pas juriste, mais nul n’est censé ignorer la loi.
J’ai donc mis toutes mes sources à disposition juste ici ! 👇
À bientôt !
Roxane
Mes sources
Deshoulières avocats : La cession de droits d’un graphiste
By Shine : Droit d’auteur, clauses de cession de droits : comment ça se passe ?
Graphique Blog : Demander la cession des droits d’un logo à un graphiste
Presse ta com’ : à quoi sert la cession des droits et pourquoi ton logo ne t’appartient pas ?
Julien Moya : Profession Graphiste indépendant
Sous forme de vidéos :
Maître Simon Mintz, avocat à Nice, spécialiste de la propriété intellectuelle
Clara Viguier, avocate à Paris en droit de la propriété intellectuelle
