Cumuler un double statut ARTISTE et AE

Bonjour et bienvenue !

Si tu es ici, c’est que, d’une façon ou d’une autre, tu as été interpellé ou intéressé par la notion de double statut Artiste et AE (AE = Auto Entreprise)

Je vais dire « AE » tout au long de cet article, mais c’est un « abus de langage ». Aujourd’hui, on dit « ME », pour « Micro Entreprise. Mais essaye d’avoir l’esprit ouvert sur ces 2 termes, car même à l’URSSAF ou à Pôle Emploi, ils parlent encore de « statut Auto Entreprise ».

Idem pour le terme « STATUT ». En vérité, si on veut être très rigoureux, on il faudrait dire « régime artiste ou régime micro ». Mais cet abus de langage est beaucoup utilisé, même par l’URSSAF. Donc on va le garder ici juste pour la compréhension.

Il est possible que tu sois juste curieux (tiens, ça existe ?) ou que tu sois en train de te demander comment développer ton activité.

Si tu es dans la 2^e situation, il y a de fortes chances pour que tu sois, comme moi il y a plusieurs mois, en train de te faire des nœuds au cerveau (et de belles crises d’angoisse parfois).

Pour t’aider à y voir plus clair, je vais te décrire ici, avec beaucoup de détails et autant de clarté que possible, mon expérience avec la double activité.

Attention : Cet article sera trèèèès long, et ne sera le reflet que de ma propre expérience.

[EDIT] Merci à Julien Moya pour ses retours et ses compléments d’informations sur cet article ^__^

Prépare toi un plaid, du chocolat chaud, et un cahier de notes si besoin…

Bienvenue dans les coulisses du double statut !

SOMMAIRE :

• Disclamer
• Pourquoi j’écris cet article ?
• Cet article est écrit pour…
• Ma double activité : présentation
• La genèse : comment on en arrive là ?
• Quid du portage salarial ?
• Avoir un double statut : mode d’emploi (en aout 2020)
• Comment gérer la suite des évènements ? (Déclaration and co)
• Chômage et double activité : mode d’emploi… pôle emploi !
• Liens utiles

En fonction de ce qui t’intéresse, va directement à l’essentiel.

DISCLAMER :

• Cet article n’a pas pour but d’être LA référence.
• C’est un retour d’expérience personnel, à date (je l’écris en Aout 2020), avec les erreurs et autres déboires qui vont avec.
• Ne te base pas uniquement sur mon discours.
• Si tu souhaites te lancer dans la double activité, contacte des professionnels, groupes, forums, appelle l’URSSAF, POLE EMPLOI : toute information est bonne à prendre.
• Qui plus est, en fonction de l’interlocuteur que tu auras pour gérer ton dossier, l’expérience sera peut-être différente de la mienne

A retenir :

Cet article correspondra surtout aux graphistes avec un statut ARTISTE qui souhaitent avoir une activité AE.

Cette quête d’informations a été longue. Très longue. Il est probable que dans ton cas, l’obtention d’un double statut soit également très long (patience). J’ai commencé à poser des questions en Décembre 2019 pour une réponse ferme en Avril 2020.

Enfin, je mène une double activité ARTISTE + AE depuis Avril 2020. Ce qui veut dire une chose : j’apprends.

Donc il y aura des évolutions, des erreurs surement… Mais je mettrais cet article à jour, ou en écrirais de nouveaux.

Merci donc pour ta compréhension, cher lecteur 😊

POURQUOI J’ECRIS CET ARTICLE ?

Parce que quand je me suis lancée dans le projet de double activité, ce type d’article n’existait pas.

Du tout.

J’ai galéré longtemps pour faire le lien avec toutes les informations chinées sur des sites, des forums, entre deux appels à la MDA, l’URSSAF et POLE EMPLOI pour savoir comment cumuler un double statut Artiste et AE.

J’ai échangé, j’ai questionné, j’ai cherché. Longtemps.

(J’en ai pleuré même.)

Cette quête d’informations, c’était un peu se mettre dans les bottes d’Indiana Jones dans le Temple maudit « Seul le pénitent pourra passer ».

Mais tu sais quoi ?

J’ai réussi !

• • J’ai obtenu des réponses
  • J’ai obtenu ce double statut
  • Aujourd’hui, j’ai 2 activités qui me permettent de faire mon métier à 100%
  • Au-delà du « c’est possible », c’est faisable !

Le but c’est donc de te partager mon expérience (une parmi tant d’autre), mais qu’elle puisse peut-être te faire gagner du temps et t’épargner du stress.

CET ARTICLE EST ECRIT POUR :

• Les artistes qui souhaitent développer une double activité en AE
• Les AE qui se demandent comment cumuler avec une activité artiste
• Les doubles activités sous le régime micro
• Ceux pour qui la double activité ne peut pas être gérée par du portage salarial
• Tous ceux qui seraient curieux de découvrir l’expérience de la double activité Artiste et AE… de l’intérieur

MA DOUBLE ACTIVITE

Posons un peu de cadre « statut » et « dates » avant de commencer.

Je suis :

• • Artiste depuis 2017, à la Maison des Artistes (désormais Urssaf Limousin)
  • Activité AE depuis Avril 2020 à l’URSSAF
  • J’ai donc un double statut Artiste et AE depuis 5 mois (au moment de la rédaction d cet article)
  • Les 2 statuts sont sous le régime micro (ce qui signifie que je peux maintenir mes droits au chômage si besoin est)

A noter : En Janvier 2020, l’URSSAF Limousin remplace la MDA. La MDA/Agessa existe encore mais son rôle n’est désormais plus que de contrôler que les activités des cotisants correspondent bien au champ d’application du régime.

Un seul nom, URSSAF, mais 2 organismes différents.

• • Le statut ARTISTE est géré par l’URSSAF LIMOUSIN
  • Le statut ME est géré par l’URSSAF (de ta région)

Les déclarations de revenus ne se font ni au même endroit, ni de la même façon.

Tout le monde est en train d’apprendre : nous, l’URSSAF, les ex-MDA… il faut faire preuve d’indulgence et de patience. (Vraiment. Parce que pour eux aussi, c’est un peu la panique.)

LA GENESE

Mon activité principale, c’est GRAPHISTE.

Je conçois des identités visuelles, des logos, des chartes graphiques, des brochures, etc.

Je t’en parle un peu ici et ici d’ailleurs.

Côté statut, celui qui était le plus approprié à l’époque (en 2017), c’était le statut de graphiste ARTISTE à la MDA.

J’ai lu avec attention le livre de Julien Moya avant de me lancer (Profession Graphiste Indépendant, aux Editions Eyrolles).

En 2019, je passe à temps plein sur mon activité.

Objectif : en vivre. (Si, parole ^^)

Avec du temps, de la patience, et beaucoup de travail, mon réseau s’agrandit, et mes clients sont contents.

Ils connaissent tous mon parcours  et savent que j’ai d’autres cordes à mon arc en dehors du graphisme (les filous…)

Du coup, ils me demandent parfois des choses qui sortent de mon statut ARTISTE.

Par de mon METIER, de mon STATUT.

Il faut dire que le statut ARTISTE est top à plein de niveaux (pas de CFE, taxes allégées, possibilité de vendre des toiles ou des créations originales…)

Mais limitant sur certains points (pas de conseil, pas de possibilité de donner des cours, pas d’exécution).

2 choix se sont alors offerts à moi :

• Dire non au client et me focaliser sur la création originale uniquement
• Diversifier mon activité pour répondre au besoin

Pour ne pas me fermer de portes, j’ai opté pour la 2^e solution.

Après avoir passé beaucoup de temps sur le net et à lire des livres qui pouvaient traiter du sujet, j’ai choisi de cumuler le double statut Artiste et AE.

Lorsqu’on est déjà ARTISTE, c’est un montage qui se pratique. Mais avec la fusion URSSAF / MDA, les choses se sont un peu compliquées.

Mais avant d’en arriver là, j’ai exploré pas mal de solutions (portage salarial, vérifier si ça ne pouvait pas rentrer dans mon statut Artiste, adjonction d’activité…)

Si je voulais faire les choses bien, pas le choix : je devais cumuler le statut Artiste et AE.

• J’ai donc ouvert un 2^e statut.
• avec un 2^e numéro SIRET
• pour toutes les activités complémentaires au domaine de la communication que je maîtrise, et qui ne sont pas pris en charge par mon statut artiste.

ET POURQUOI PAS LE PORTAGE SALARIAL ?

Avant de me lancer dans l’ouverture d’un 2^e statut, j’ai quand même envisagé le portage salarial.

Le souci, c’est que dans ma situation, le portage ne s’y prêtait pas du tout.

Il fallait :

• Avoir des revenus assez importants pour que ce soit rentable pour eux (ils prennent un pourcentage)
• Ne pas avoir beaucoup de clients (ce que je ne pouvais pas garantir)

Comme je n’étais ni certaine de mes revenus, ni du nombre de clients concernés, les entreprises de portage n’étaient pas spécialement rassurées. J’ai contacté plusieurs entreprises de portage et aucune ne voulait prendre mon dossier.

Pas rentable pour eux (ce que je peux comprendre). On m’a directement orientée vers le double siret (et donc, retour à la case départ, cumul du double statut Artiste et AE)

A noter également :  le portage est une solution qui coûte très cher car en plus des cotisations sociales, on y paye des cotisations patronales et la commission de la société de portage. Au final c’est 50% de tes factures qui ne finissent jamais dans ta poche, beaucoup plus qu’en artiste-auteur ou en micro-entrepreneur. (Julien Moya)

Avant de te lancer dans l’auto-entreprise, je t’invite quand même à aller contacter des sociétés de portage et de leur expliquer ton projet.

En parlant avec des professionnels, tu sauras si oui ou non tu rentres dans les clous, si c’est faisable… et si ça t’intéresse.

Dans ma situation, c’était l’ouverture d’un 2^e statut qui était le plus adapté.

OBTENIR LE DOUBLE STATUT : MODE D’EMPLOI

(en Août 2020)

Obtenir un double statut Artiste et AE, c’est possible.

Il faut cependant étudier plusieurs choses avant de se lancer et bien réfléchir à la question avant de se lancer tête baissée.

Etape 1 : Est-ce faisable (dans MA situation)?

Pour cumuler le double statut (Artiste et AE), il faut remplir certains critères. Voici un tableau tiré de l’article de COM COM qui t’expliquera ce qui est possible ou non en fonction de ta situation.

Si tu rentres dans les cases et que ton projet s’y prête, il faut prendre le temps de te demander si ça vaut le coup (J’insiste. C’est super important)

Com Com précise (2018)

Le droit Français est compliqué lorsqu’il y a poly-activités. Avoir deux statuts ou relever de deux régimes sociaux est une solution à la fois simple et compliquée. Si cette situation peut servir de test à un début de développement, il conviendra d’ouvrir la réflexion sur la possibilité de regrouper plusieurs activités sous une même structure qui permettra de conjuguer synergie, légalité, crédibilité et optimisation. N’oubliez pas, votre expert-comptable est à vos côtés pour vous accompagner dans cette réflexion.

Si ça correspond toujours à ton projet, tu peux passer à l’étape suivante.

ETAPE 2 : Les pré-requis

Pour avoir une double activité, il faut :

• Avoir 1 SIREN (ce que tu as si tu as déjà une activité)
• EDIT DU 28/08/2020 : 1 SEULE ADRESSE SUFFIT

• [EDIT] : Eric Hainault (comptable spécialiste dur regime artiste) a précisé le 28/08/2020 qu’on pouvait aVoir une seule adresse pour 2 statuts. C’est une super nouvelle car ce point m’a vraiment fait ventiler… 

ETAPE 3 : Adjonction ou nouvelle activité ?

Il existe 2 cas de figure pour étendre une activité :

L’adjonction (qui se fait en ligne, via le site CFE URSSAF.FR)

• En gros, tu rajoutes une activité qui rentre dans le cadre de ton statut actuel. Par exemple : Illustrateur / conception de site web

Si ton activité ne passe pas dans ton 1^er statut (ex : activité de conseil), tu devras ouvrir une  2^e entreprise : avoir un 2^e SIRET.

J’ai essayé de passer par l’adjonction d’activité au départ, car c’est ce que l’URSSAF m’avait conseillé. Ca a échoué 2 fois avant que l’URSSAF ne m’explique pourquoi.

Une adjonction, de leur point de vue, c’est uniquement rajouter un « intitulé » dans un statut. Toute activité qui rentre dans le cadre de ton statut actuel (ex : Vente de peintures + graphisme PAO + conception de site web) peuvent être réunis sous l’adjonction. 

Ca ne déclenchera pas l’obtention d’un 2e siret.

C’est un peu comme dire à l’URSSAF « Je fais autre chose, mais c’est ok avec mon statut« .

Pour toute autre activité relevant du libéral ou de la prestation de service (ex : Conseil en communication, community management, execution PAO), il faudra passer par un 2e SIRET. (informations obtenues via appels téléphoniques à l’URSSAF central en Juin 2020)

Et donc… on en revient au cumul du double statut Artiste et AE.

Objectif : demander un 2e siret.

Demander un 2^e SIRET

Mode d’emploi fourni par une conseillère URSSAF en 2020 :

• Demander une création d’entreprise nécessite de passer par l’URSSAF
• Remplir le formulaire P0
• Indiquer la 2^e activité à une 2^e adresse
• Indiquer ton numéro SIREN existant
• Indiquer que ton activité ARTISTE reste ton activité principale (si c’est le cas)
• Indiquer que cette activité NE REMPLACE PAS LA PREMIERE (il ne faut pas qu’ils fassent sauter ton statut artiste)
• Envoyer le document à l’URSSAF
• Si tout se passe bien, tu auras ton numéro SIRET dans les 2 semaines via l’INSEE (dans ta boite aux lettres)

MON EXPERIENCE :

Ulysse a mis moins de temps à rentrer chez lui je pense.

Ça a franchement été une galère sans nom. Je me suis souvent crue dans « La maison qui rend fou » dans Astérix. Entre les réponses à côté de la plaque, les différents interlocuteurs, les « Je prends votre message » ou « Ce n’est pas moi qui gère« , j’ai failli me décourager plus d’une fois.

L’URSSAF ne maîtrise pas très bien la double activité.

Ça sera peut-être à toi de leur expliquer comment faire.

J’ai appelé très souvent, autant l’URSSAF LIMOUSIN (pour la partie ARTISTE) que l’URSSAF central et celui de ma région (pour la partie AE).

J’ai eu de la chance : je suis tombée sur une conseillère qui savait comment faire et qui m’a donné le mode d’emploi expliqué plus haut (Sur la fin, certes, mais j’ai crié au Messi)

Elle m’a envoyé les documents par mail (ça a été rapide), et c’est comme ça que j’ai pu avoir mon 2^e SIRET.

Mais il aura fallu 5 mois (et un miracle) pour en arriver là !

MON CONSEIL :

Ne lâche rien.

• Note tout : qui tu as appelé, à quelle date, les retours que tu as pu récolter.
  • Perso, j’ai tout répertorié dans un Trello
  • Un historique va beaucoup t’aider à relier les wagons et à savoir où tu en es, car cette procédure peut prendre beaucoup de temps.
• Pose des questions, et rappelle régulièrement pour savoir où en est ton dossier.

COMMENT ÇA SE PASSE PAR LA SUITE ?

Maintenant que tu as 2 statuts, il va falloir faire un peu de gymnastique et faire preuve de BEAUCOUP de rigueur.

• Tu as désormais 1 SIREN, 2 SIRET
• Donc 2 déclarations séparées
• A 2 organismes différents (3 si tu comptes Pôle emploi, 4 si tu comptes les impôts)

Les déclarations ne se font pas tout à fait de la même façon :

• ACTIVITE ARTISTE : tu déclares tes revenus 1 fois par an sur le site de l’URSSAF Limousin (ex-MDA) et tu payes des cotisations après. Personnellement, je règle au trimestre.

• ACTIVITE AE: tu déclares tes revenus tous les mois, ou tous les 3 mois. Au démarrage, tu auras des déclarations papier dans ta boite aux lettres, en attendant d’avoir tes codes pour déclarer en ligne. (perso, je déclare par mois, c’est plus simple)

Prévois de l’argent de côté, car outre tes cotisations, tu vas également devoir penser aux à-côtés : CFE (si tu y es soumis), retraite, impôts, etc.

Aparté : La déclaration URSSAF AE

La déclaration sur le site de l’URSSAF pour l’activité AE se fait en ligne sur le site (https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil.html)

Pour faire cette déclaration, tu dois t’inscrire.

• Je te conseille de le faire dès le début de ton activité.

Pourquoi ?

• Parce que pour pouvoir déclarer et payer en ligne, l’URSSAF doit t’envoyer des codes.
• Et ces codes, tu peux mettre 3 mois pour les obtenir.
• Donc autant le faire de suite, tu perdras moins de temps.
• (Moi, je m’y suis prise tard car je n’avais pas eu l’info… je me suis lancée en Avril, j’ai créé mon compte en Juin, et en Aout, je n’ai toujours pas mes codes)

Et si je n’ai pas mes codes ?

• Pas de panique : l’URSSAF va t’envoyer tous les mois une déclaration papier à remplir.
• Tu indiques le montant de tes revenus et tu joints un chèque.
• Un conseil : Scanne chacune de tes déclarations. Tu en auras besoin (explications plus bas)

Et la facturation ?

Là, on attaque un point sensible.

Pour que tout soit bien clair, tu devras opter pour une facturation bien séparée.

Tu peux garder le même compte bancaire, mais il faudra que ta compta soit claire et détaillée quant à l’origine de tes revenus.

Je ne suis pas comptable, donc je ne pourrais pas te donner trop de conseils sur cette partie.

N’hésite pas à contacter un professionnel !

Ceci dit, je peux quand même t’aiguiller sur les mentions à faire figurer sur la partie facturation.

Penses bien à :

• Mettre le bon numéro SIRET
• Mettre la bonne adresse (car 2 SIRET / 2 adresses)
• Avoir des intitulés de devis et factures différents (ex : FACT_ARTISTE_01)
• Dans ton intitulé, penses à mettre le nom de chaque activité pour éviter le risque de confusion (ex : ARTISTE vs CONSEIL, ou ARTISTE vs EXECUTION)

Pour les déclarations, penses bien à indiquer quel revenu va avec quel statut. Tous les mois.

Parole : il faut être extrêmement rigoureux là-dessus.

CUMUL AVEC POLE EMPLOI ?

« Est-ce possible d’avoir 2 statuts et de maintenir mes indemnités Pôle emploi en parallèle ? »

Oui, C’est possible.

Quand on a deux activités, on n’est pas forcément en mesure d’avoir un salaire qui tombe tous les mois, surtout la 1ere année.

Il est donc important de bien faire comprendre son statut à pôle emploi et de bien s’actualiser tous les mois.

Edit 27/04/2021 : ON DECLARE QUOI QUAND ON EST AA + AE ?

ARTISTE  : La CAAP a spécifié dans un article de 2013 que les revenus Artistes, quels qu’ils soient, ne sont pas à déclarer à Pole emploi. Voici le document en question : [ ARTICLE DE LA CAAP ]

AE URSSAF : On déclare chaque mois ses revenus et on leur envoie l’attestation URSSAF qui va avec (elle est dispo dans ton espace personnel)

Faut-il quand même indiquer qu’on est AA ?

Perso, j’ai joué la franchise (surtout qu’à l’époque, je ne savais pas qu’on ne devait pas déclarer son activité AA à Pole Emploi). Donc à toi de voir…(désolée, je ne peux pas donner de réponse tranchée là dessus, je ne suis pas experte)

Pièces à fournir pour les 2 activités :

On déclare tout pour le mois précédent (ex : vous vous actualisez le 28 aout, vous indiquez les montants perçus du mois de juillet)

• Actualisation pôle emploi à remplir
• Pour la partie artiste : rien (cf ci-dessus, article de la CAAP)
• Pour la partie AE : attestation sur l’honneur + justificatifs de déclaration URSSAF (La déclaration à scanner, on en parle plus haut)
  • Au départ, ce sera une déclaration papier, les 3 premiers mois.
  • Après 3 mois, L’URSSAF dépose des justificatifs sur ton espace personnel. Il faut les envoyer à pole emploi.

A noter : 

Julien Moya nous précise un élément super important concernant le statut Artiste :

« Les revenus issus du droit d’auteur ne sont pas à déclarer à Pôle Emploi, car ils ne peuvent entrer en compte dans le calcul des indemnités.

 

En d’autres termes, si tes revenus d’auteur concernent bien de la création d’oeuvre originale vendue avec des droits d’auteurs (ce qui exclue donc les activités accessoires) ceux-ci se cumulent avec les indemnités PE, au lieu d’en être déduites. C’est un autre des avantages du statut d’auteur.

 

Tout ça a été fixé dans cette circulaire de l’UNEDIC à garder sous le coude »

>> http://www.profession-graphiste-independant.com/telechargements/circulaire_unedic_04-07_.pdf 

Et maintenant ?

Bah… y’a plus qu’à !

Si toi aussi tu es ARTISTE et que tu envisages de te lancer dans une double activité, tu peux te servir de mon expérience pour lancer ton projet et demander les informations aux bons endroits.

J’espère ne rien avoir oublié. Et j’espère surtout que ça t’aidera !

Et s’il y a du changement ?

Je mettrais cet article à jour, ou j’en écrirais un nouveau.

Je vais apprendre moi aussi. Après tout, je n’ai que quelques mois d’expérience dans le domaine !

Quoi qu’il arrive, je tâcherai de renseigner méticuleusement toutes ces apprentissages, peut-être que ça pourra te faire gagner du temps.

Comment me renseigner ?

Je te conseille aussi d’aller arpenter les forums (sur facebook, ou sur Kob-One)

De poser des questions directement aux professionnels de ta région (URSSAF, Pole emploi, Impots…)

Fais confiance aux références du métier (Julien Moya, notamment)

Va également visiter les sites de professionnels, tu pourras étayer ta réflexion. Il faut toujours croiser ses sources.

Quelques liens utiles :

Je ne vais tout de même pas te laisser sans rien 😉

Voici un peu de lecture qui pourra t’aider dans ta réflexion et/ou te sauver la vie si tu souhaites te renseigner plus en profondeur et cumuler le double statut Artiste et AE :

La Maison des artistes :

• • https://www.lamaisondesartistes.fr/
  • (Il y a toujours des infos qui peuvent être utiles, même si on est passés àl’URSSAF LIMOUSIN)

KOB-ONE :

• • https://kob–one.com/forum
  • (Le forum Freelance. De la nourriture pour ton cerveau)

CFE / URSSAF :

• • https://www.cfe.urssaf.fr/saisiepl/unsecure_index.jsp
  • (pour modifier une activité ou réaliser une adjonction d’activité)

Profession Graphiste indépendant :

• • http://www.profession-graphiste-independant.com/
  • (Le livre de Julien MOYA. Il va te sauver la vie. Littéralement)

Auto-entrepreneur URSSAF :

• • https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil.html
  • (C’est là que tu dois créer ton espace pour déclarer tes revenus AE)

Article : comment cumuler plusieurs activités :

• • https://www.portail-autoentrepreneur.fr/academie/cumul/peut-on-cumuler-plusieurs-activites
  • (un article très bien écrit, clair et pédagogique)

Article : Cumuler un régime MDA et AE :

• • http://www.comcom.fr/freelance-cumuler-ae-et-un-regime-mda-agessa-est-ce-possible?fbclid=IwAR20SJ2Rusl7oDQK73C6kGY7ZsXD5TCrC9wIHBVVJ2Uf-9r4ygJGtJGLRBI
  • (Article de « Com’com ». Vraiment intéressant, je te l’ai même cité plus haut)
  • COM COM  est un cabinet d’expert-comptable spécialisé dans les statuts de la création (artistes, auteurs, créatifs etc), dirigé par Éric Hainaut

Article : l’ajout d’activité en auto-entreprise :

• • https://www.portail-autoentrepreneur.fr/academie/gestion-auto-entreprise/modification/ajout-activite
  • (Un article récent et très pédagogique lui aussi)

Voilà, je pense avoir fait le tour de la question.

Nous sommes en Aout 2020, et il est fort probable que cet article évolue au fil de mon expérience, des changements administratifs, etc.

J’espère avoir pu t’aider !

Si c’est le cas, n’hésites pas à me laisser un message ou un commentaire : pour dire si c’était clair ou partager ton expérience.

A bientôt !

Roxane